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SCI D'EMERY

Active
Siren441 880 531Société civile95830 FREMECOURTCréée le 02 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI D'EMERY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 880 531. Son siège social est situé 58 B rue de Clery, 95830 Fremecourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOSIANE THEREAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI D'EMERY

Dénomination
SCI D'EMERY
SIREN
441 880 531
SIRET (siège)
441 880 531 00021
N° TVA intracommunautaire
FR29441880531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 880 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2002
Siège social
58 B RUE DE CLERY, 95830, FREMECOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI D'EMERY

acquisition de biens immobiliers et en particulier la propriété sise 2 rue d'emery 80120 quénd la propriété, la gestion,l'administration de biens

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI D'EMERY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'EMERY

JT

JOSIANE THEREAUX

Gérant

Depuis la création (02 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI D'EMERY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95830 FREMECOURTSiègeActif

    441 880 531 00021 · ouvert le 10 décembre 2001 · NAF 6820B

  • 80120 QUENDFermé

    441 880 531 00013 · ouvert le 10 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'EMERY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'EMERY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'EMERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'EMERY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'EMERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'EMERY. Elles s'échelonnent de 1993 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'EMERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'EMERY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : THEREAUX, VVE FREMY Josiane Denise Lucie

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI D'EMERY

Quel est le numéro SIREN de SCI D'EMERY ?

Le numéro SIREN de SCI D'EMERY est 441 880 531. Le SIRET de son siège social est 441 880 531 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29441880531.

Qui dirige SCI D'EMERY ?

SCI D'EMERY est dirigée par JOSIANE THEREAUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI D'EMERY ?

Le siège social de SCI D'EMERY est situé 58 B rue de Clery, 95830 Fremecourt.

SCI D'EMERY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'EMERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'EMERY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'EMERY.

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