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SCI PAMADE

Active
Siren449 967 272SCI95830 FREMECOURTCréée le 05 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

SCI PAMADE est une SCI immatriculée le 5 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 967 272. Son siège social est situé 7 All du Village, 95830 Fremecourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARYLINE VION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAMADE

Dénomination
SCI PAMADE
SIREN
449 967 272
SIRET (siège)
449 967 272 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67449967272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 967 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2003
Siège social
7 ALL DU VILLAGE, 95830, FREMECOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAMADE

Propriété gestion exploitation par bail location d'immeubles que la société acquiert ou fait construire ainsi que toutes opérations financières mobilières ou immobilières

Finances de SCI PAMADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAMADE

DB

DENIS BREGEON

Autre

PH

PATRICE HENNEBEL

Autre

MV

MARYLINE VION

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAMADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95830 FREMECOURTSiègeActif

    449 967 272 00013 · ouvert le 05 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAMADE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAMADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAMADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAMADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAMADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAMADE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant associé : VION Maryline modification le 13 Décembre 2012 Associé : SEBBAN Audrey en fonction le 13 Décembre 2012 Associé : BREGEON Denis Paul Michel François en fonction le 13 Décembre 2012 Associé : HENNEBEL Patrice Marceau Didier en fonction le 13 Décembre 2012

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI PAMADE

Quel est le numéro SIREN de SCI PAMADE ?

Le numéro SIREN de SCI PAMADE est 449 967 272. Le SIRET de son siège social est 449 967 272 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67449967272.

Qui dirige SCI PAMADE ?

SCI PAMADE est dirigée par MARYLINE VION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAMADE ?

Le siège social de SCI PAMADE est situé 7 All du Village, 95830 Fremecourt.

SCI PAMADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAMADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAMADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMADE.

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