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SCI D'EN BAS

Active
Siren411 317 225SCI74950 SCIONZIERCréée le 21 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI D'EN BAS est une SCI immatriculée le 21 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 317 225. Son siège social est situé 670 rue Claude Ballaloud Zae du Bord d'Arve, 74950 Scionzier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par KEA, autre.

Fiche d'identité de SCI D'EN BAS

Dénomination
SCI D'EN BAS
SIREN
411 317 225
SIRET (siège)
411 317 225 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40411317225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 317 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 1997
Siège social
670 RUE CLAUDE BALLALOUD ZAE DU BORD D'ARVE, 74950, SCIONZIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'EN BAS

Location de locaux à usage professionnel ou commercial.

Finances de SCI D'EN BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'EN BAS

K

KEA

Autre

B

BONIONI

Autre

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI D'EN BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74950 SCIONZIERSiègeActif

    411 317 225 00018 · ouvert le 26 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'EN BAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'EN BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'EN BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'EN BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'EN BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D'EN BAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'EN BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'EN BAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Sté par actions simplifiée KEA devient gérant. BONIONI Pierre nom d'usage : BONIONI n'est plus gérant. BONIONI Isabelle nom d'usage : COMBET n'est plus gérant. FOURGEAUD Patrick nom d'usage : FOURGEAUD n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI D'EN BAS

Quel est le numéro SIREN de SCI D'EN BAS ?

Le numéro SIREN de SCI D'EN BAS est 411 317 225. Le SIRET de son siège social est 411 317 225 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40411317225.

Qui dirige SCI D'EN BAS ?

SCI D'EN BAS est dirigée par KEA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'EN BAS ?

Le siège social de SCI D'EN BAS est situé 670 rue Claude Ballaloud Zae du Bord d'Arve, 74950 Scionzier.

SCI D'EN BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'EN BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'EN BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'EN BAS.

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