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SCI D'EN BAS

Active
Siren833 672 025SCI38390 Bouvesse-QuirieuCréée le 30 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI D'EN BAS est une SCI immatriculée le 30 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 672 025. Elle est domiciliée 46 IMP du Rolland, 38390 Bouvesse-Quirieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE BERNARD, autre.

Fiche d'identité de SCI D'EN BAS

Dénomination
SCI D'EN BAS
SIREN
833 672 025
SIRET (siège)
833 672 025 00024
N° TVA intracommunautaire
FR00833672025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 672 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2017
Siège social
46 IMP du Rolland, 38390, Bouvesse-Quirieu
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI D'EN BAS

Propriété, gestion, exploitation par bail, location ou tout autre moyen

Finances de SCI D'EN BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'EN BAS

CB

CHRISTOPHE BERNARD

Autre

Depuis la création (30 novembre 2017) · 8 ans

C

CB INVESTISSEMENTS

Autre

Depuis la création (30 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI D'EN BAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38390 Bouvesse-QuirieuSiègeActif

    833 672 025 00024 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 6820B

  • 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUFermé

    833 672 025 00016 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'EN BAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI D'EN BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'EN BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'EN BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'EN BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D'EN BAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'EN BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'EN BAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-01

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCI D'EN BAS

Quel est le numéro SIREN de SCI D'EN BAS ?

Le numéro SIREN de SCI D'EN BAS est 833 672 025. Le SIRET de son siège social est 833 672 025 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00833672025.

Qui dirige SCI D'EN BAS ?

SCI D'EN BAS est dirigée par CHRISTOPHE BERNARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'EN BAS ?

Le siège social de SCI D'EN BAS est situé 46 IMP du Rolland, 38390 Bouvesse-Quirieu.

SCI D'EN BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'EN BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'EN BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'EN BAS.

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