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SCI D'ENCAULET

Active
Siren394 258 198SCI31100 TOULOUSECréée le 17 mars 1994
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 258 198, SCI D'ENCAULET est une SCI créée le 17 mars 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 av de Larrieu Bp 12314, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SOGEFIMA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D'ENCAULET

Dénomination
SCI D'ENCAULET
SIREN
394 258 198
SIRET (siège)
394 258 198 00024
N° TVA intracommunautaire
FR62394258198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 258 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 1994
Siège social
25 AV DE LARRIEU BP 12314, 31100, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI D'ENCAULET

ACQUISITION DE TERRAINS SITUES SUR LES COMMUNES DE CASTELNAU D'ESTRE- TEFONDS, D'ONDES AINSI QU'EVENTUELLEMENT DE TOUS TERRAINS VOISINS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI D'ENCAULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI D'ENCAULET

C

CEMEX GRANULATS

Autre

S

SOGEFIMA

Gérant

Établissements de SCI D'ENCAULET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    394 258 198 00024 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 6820B

  • 31270 VILLENEUVE-TOLOSANEFermé

    394 258 198 00016 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI D'ENCAULET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 17 août 2006

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'ENCAULET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ENCAULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ENCAULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ENCAULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D'ENCAULET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ENCAULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ENCAULET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant SOGEFIMA SA à directoire et à conseil de s : MALET Jean-Claude nom d'usage : MALET n'est plus représentant permanent; MALET Claude nom d'usage : MALET devient représentant permanent..

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI D'ENCAULET

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ENCAULET ?

Le numéro SIREN de SCI D'ENCAULET est 394 258 198. Le SIRET de son siège social est 394 258 198 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62394258198.

Qui dirige SCI D'ENCAULET ?

SCI D'ENCAULET est dirigée par SOGEFIMA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'ENCAULET ?

Le siège social de SCI D'ENCAULET est situé 25 av de Larrieu Bp 12314, 31100 Toulouse.

SCI D'ENCAULET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ENCAULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ENCAULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ENCAULET.