SCI D'ENTRAIGUES
Active6820A · Location de logements
SCI D'ENTRAIGUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 534 523. Elle est domiciliée 8 rue de la Calade place de l'Eveche, 30700 Uzes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SCI D'ENTRAIGUES
INSEE- Dénomination
- SCI D'ENTRAIGUES
- SIREN
- 451 534 523
- SIRET (siège)
- 451 534 523 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36451534523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 534 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 janvier 2004
- Siège social
- 8 RUE DE LA CALADE PLACE DE L'EVECHE, 30700, UZES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ENTRAIGUES
Location de logements
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Finances de SCI D'ENTRAIGUES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ENTRAIGUES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI D'ENTRAIGUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30700 UZESSiègeActif
451 534 523 00019 · ouvert le 12 janvier 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI D'ENTRAIGUES
INPIConformité de SCI D'ENTRAIGUES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI D'ENTRAIGUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 septembre 2014 · publié le 10 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 juin 2013 · publié le 27 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 mars 2012 · publié le 07 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 avril 2010 · publié le 25 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la Société SLBM RCS NIMES 451 513 709 et confirmant la désignation en qualité de mandataire judiciaire Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ENTRAIGUES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/02580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 99-13.585
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-17.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 94-12.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1992 · N° 91-11.806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ENTRAIGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI D'ENTRAIGUES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 avril 2010 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la Société SLBM RCS NIMES 451 513 709 et confirmant la désignation en qualité de mandataire judiciaire Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI D'ENTRAIGUES
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ENTRAIGUES ?
Le numéro SIREN de SCI D'ENTRAIGUES est 451 534 523. Le SIRET de son siège social est 451 534 523 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36451534523.
Où se situe le siège social de SCI D'ENTRAIGUES ?
Le siège social de SCI D'ENTRAIGUES est situé 8 rue de la Calade place de l'Eveche, 30700 Uzes.
SCI D'ENTRAIGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ENTRAIGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ENTRAIGUES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI D'ENTRAIGUES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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