SCI D ENTREMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI D ENTREMONT est une SCI immatriculée le 25 septembre 1990 sous le numéro SIREN 379 518 897. Son siège social est situé Celony Clinique Veterinaire Entre, 13080 Aix en Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK TARDIEUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI D ENTREMONT
INSEE- Dénomination
- SCI D ENTREMONT
- SIREN
- 379 518 897
- SIRET (siège)
- 379 518 897 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94379518897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 518 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 1990
- Siège social
- CELONY CLINIQUE VETERINAIRE ENTRE, 13080, AIX EN PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D ENTREMONT
ACQUISITION PAR CREDIT BAIL ET GESTION D'UN IMMEUBLE SITUE RN 7 QUARTIER CELONY 13090 AIX EN PROVENCE
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Finances de SCI D ENTREMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D ENTREMONT
INSEEÉtablissements de SCI D ENTREMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13080 AIX EN PROVENCESiègeActif
379 518 897 00010 · ouvert le 24 septembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D ENTREMONT
INPIComptes annuels de SCI D ENTREMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ENTREMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D ENTREMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ENTREMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D ENTREMONT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024J00129
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-14.236
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1995 · N° 91-44.727
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 91-40.812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juillet 1992 · N° 90-17.754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D ENTREMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D ENTREMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI D ENTREMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI D ENTREMONT ?
Le numéro SIREN de SCI D ENTREMONT est 379 518 897. Le SIRET de son siège social est 379 518 897 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94379518897.
Qui dirige SCI D ENTREMONT ?
SCI D ENTREMONT est dirigée par PATRICK TARDIEUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI D ENTREMONT ?
Le siège social de SCI D ENTREMONT est situé Celony Clinique Veterinaire Entre, 13080 Aix en Provence.
SCI D ENTREMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D ENTREMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D ENTREMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ENTREMONT.
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