SCI D'ERCEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 427 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 912 916, SCI D'ERCEY est une SCI créée le 28 mars 2003. Elle est domiciliée 1 Pas de l'Hommaisiere, 37320 Esvres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE MAILLEY, gérant.
Fiche d'identité de SCI D'ERCEY
INSEE- Dénomination
- SCI D'ERCEY
- SIREN
- 447 912 916
- SIRET (siège)
- 447 912 916 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88447912916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 912 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 426 848 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2003
- Siège social
- 1 PAS DE L'HOMMAISIERE, 37320, ESVRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ERCEY
acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers par tous moyens
Finances de SCI D'ERCEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ERCEY
INSEEÉtablissements de SCI D'ERCEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37320 ESVRESSiègeActif
447 912 916 00015 · ouvert le 14 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ERCEY
INPIComptes annuels de SCI D'ERCEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ERCEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ERCEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ERCEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ERCEY. Elles s'échelonnent de 2018 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 février 2022 · N° 20-21.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 février 2022 · N° 20-21.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-25.734
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ERCEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ERCEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI D'ERCEY
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ERCEY ?
Le numéro SIREN de SCI D'ERCEY est 447 912 916. Le SIRET de son siège social est 447 912 916 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88447912916.
Qui dirige SCI D'ERCEY ?
SCI D'ERCEY est dirigée par CLAUDE MAILLEY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI D'ERCEY ?
Le siège social de SCI D'ERCEY est situé 1 Pas de l'Hommaisiere, 37320 Esvres.
SCI D'ERCEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ERCEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ERCEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ERCEY.
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