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SCI D'ESCALIS

Active
Siren379 893 001SCI31000 TOULOUSECréée le 20 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI D'ESCALIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 893 001. Elle est domiciliée 32 rue de Metz, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUEL CHIEUSSE DE COMBAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI D'ESCALIS

Dénomination
SCI D'ESCALIS
SIREN
379 893 001
SIRET (siège)
379 893 001 00022
N° TVA intracommunautaire
FR19379893001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 893 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 1990
Siège social
32 RUE DE METZ, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI D'ESCALIS

La gestion d'immeubles bâtis ou non bâtis dont elle est devenue proprietaire par suite d'apport ou de constructions et plus generalement toutes opérations accessoires mobilières ou immobilières.

Finances de SCI D'ESCALIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'ESCALIS

EC

EMMANUEL CHIEUSSE DE COMBAUD

Gérant

EC

ELODIE CHIEUSSE DE COMBAUD

Associé indéfiniment responsable

NC

NICOLAS CHIEUSSE DE COMBAUD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI D'ESCALIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    379 893 001 00022 · ouvert le 03 août 1990 · NAF 6820B

  • 31240 L'UNIONFermé

    379 893 001 00014 · ouvert le 03 août 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'ESCALIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI D'ESCALIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ESCALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ESCALIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ESCALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D'ESCALIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ESCALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ESCALIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BURGARD Monique Ernestine Yvette Marie nom d'usage : CHIEUSSE DE COMBAUD n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI D'ESCALIS

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ESCALIS ?

Le numéro SIREN de SCI D'ESCALIS est 379 893 001. Le SIRET de son siège social est 379 893 001 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19379893001.

Qui dirige SCI D'ESCALIS ?

SCI D'ESCALIS est dirigée par EMMANUEL CHIEUSSE DE COMBAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'ESCALIS ?

Le siège social de SCI D'ESCALIS est situé 32 rue de Metz, 31000 Toulouse.

SCI D'ESCALIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ESCALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ESCALIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ESCALIS.

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