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SCI D'ESCURES

Active
Siren449 412 105SCI14520 COMMESCréée le 17 juillet 2003
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

SCI D'ESCURES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 412 105. Elle est domiciliée Chateau d'Escures, 14520 Commes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MICHEL LE MONNIER DE GOUVILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D'ESCURES

Dénomination
SCI D'ESCURES
SIREN
449 412 105
SIRET (siège)
449 412 105 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56449412105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 412 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
230 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 juillet 2003
Siège social
CHATEAU D'ESCURES, 14520, COMMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'ESCURES

Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, situés dans le département du Calvados et dans les départements limitrophes.

Finances de SCI D'ESCURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'ESCURES

ML

MICHEL LE MONNIER DE GOUVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2025

EL

EDOUARD LE MONNIER DE GOUVILLE

Associé indéfiniment responsable

ML

MARIE LE MONNIER DE GOUVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI D'ESCURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14520 COMMESSiègeActif

    449 412 105 00016 · ouvert le 26 décembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI D'ESCURES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI D'ESCURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ESCURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ESCURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ESCURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D'ESCURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ESCURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ESCURES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE MONNIER de GOUVILLE Michel Marie Joseph ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE MONNIER DE GOUVILLE Marie, Pierre, Emmanuelle

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI D'ESCURES

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ESCURES ?

Le numéro SIREN de SCI D'ESCURES est 449 412 105. Le SIRET de son siège social est 449 412 105 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56449412105.

Qui dirige SCI D'ESCURES ?

SCI D'ESCURES est dirigée par MICHEL LE MONNIER DE GOUVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'ESCURES ?

Le siège social de SCI D'ESCURES est situé Chateau d'Escures, 14520 Commes.

SCI D'ESCURES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ESCURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ESCURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ESCURES.