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SCI LA DROME

Active
Siren393 964 663SCI14520 COMMESCréée le 23 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LA DROME est une SCI immatriculée le 23 février 1994 sous le numéro SIREN 393 964 663. Elle est domiciliée Hameau de l'Eglise, 14520 Commes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE DUPONT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA DROME

Dénomination
SCI LA DROME
SIREN
393 964 663
SIRET (siège)
393 964 663 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23393964663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 964 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 février 1994
Siège social
HAMEAU DE L'EGLISE, 14520, COMMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA DROME

Acquisition de tous terrains, immeubles, la construction ou la transformation de toutes propriétés Etc .

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA DROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA DROME

JD

JEAN-PIERRE DUPONT

Gérant

Depuis la création (23 février 1994) · 32 ans

S

SA PIERRE HOUCHARD

Gérant

Depuis la création (23 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LA DROME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14520 COMMESSiègeActif

    393 964 663 00016 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA DROME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 1996

  • Acte

Dépôt du 10 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA DROME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA DROME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DROME. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA DROME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1994

Questions fréquentes sur SCI LA DROME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DROME ?

Le numéro SIREN de SCI LA DROME est 393 964 663. Le SIRET de son siège social est 393 964 663 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23393964663.

Qui dirige SCI LA DROME ?

SCI LA DROME est dirigée par JEAN-PIERRE DUPONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA DROME ?

Le siège social de SCI LA DROME est situé Hameau de l'Eglise, 14520 Commes.

SCI LA DROME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DROME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DROME.

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