SCI D'ESPARSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'ESPARSAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 440 475. Son siège social est situé 3 rue du Repos, 32550 Pavie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-MARC AUTIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D'ESPARSAC
INSEE- Dénomination
- SCI D'ESPARSAC
- SIREN
- 517 440 475
- SIRET (siège)
- 517 440 475 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76517440475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 440 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 octobre 2009
- Siège social
- 3 RUE DU REPOS, 32550, PAVIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ESPARSAC
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport ; la propriété, la mise en valeur, la transformation, la Construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI D'ESPARSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ESPARSAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI D'ESPARSAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32550 PAVIESiègeActif
517 440 475 00013 · ouvert le 18 septembre 2009 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI D'ESPARSAC
INPIComptes annuels de SCI D'ESPARSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ESPARSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ESPARSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ESPARSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI D'ESPARSAC. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 89-60.133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ESPARSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ESPARSAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-13 · Début d'activité : 2009-09-18
- création
Date d'effet : 13 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI D'ESPARSAC
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ESPARSAC ?
Le numéro SIREN de SCI D'ESPARSAC est 517 440 475. Le SIRET de son siège social est 517 440 475 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76517440475.
Qui dirige SCI D'ESPARSAC ?
SCI D'ESPARSAC est dirigée par JEAN-MARC AUTIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ESPARSAC ?
Le siège social de SCI D'ESPARSAC est situé 3 rue du Repos, 32550 Pavie.
SCI D'ESPARSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ESPARSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ESPARSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ESPARSAC.
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