SCI D ESPIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI D ESPIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 1989, identifiée par le SIREN 349 866 079. Son siège social est situé 5 Crs Pasteur Dax, 40100 Dax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. XAVIER DE GINESTET DE PUIVERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D ESPIC
INSEE- Dénomination
- SCI D ESPIC
- SIREN
- 349 866 079
- SIRET (siège)
- 349 866 079 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49349866079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 866 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 mars 1989
- Siège social
- 5 CRS PASTEUR DAX, 40100, DAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D ESPIC
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A DAX 5 COURS PASTEUR REPARATION AMENAGEMENT LOCATION DUDIT IMMEUBLE
Finances de SCI D ESPIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D ESPIC
INSEEÉtablissements de SCI D ESPIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40100 DAXSiègeActif
349 866 079 00016 · ouvert le 16 février 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI D ESPIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI D ESPIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ESPIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D ESPIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ESPIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI D ESPIC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/02043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D ESPIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D ESPIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI D ESPIC
Quel est le numéro SIREN de SCI D ESPIC ?
Le numéro SIREN de SCI D ESPIC est 349 866 079. Le SIRET de son siège social est 349 866 079 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49349866079.
Qui dirige SCI D ESPIC ?
SCI D ESPIC est dirigée par XAVIER DE GINESTET DE PUIVERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D ESPIC ?
Le siège social de SCI D ESPIC est situé 5 Crs Pasteur Dax, 40100 Dax.
SCI D ESPIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D ESPIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D ESPIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ESPIC.
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