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SCI D'ESTANIELS

Active
Siren790 937 486SCI09240 SENTENAC-DE-SEROUCréée le 04 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI D'ESTANIELS est une SCI immatriculée le 4 février 2013 sous le numéro SIREN 790 937 486. Elle est domiciliée Ld Hameau d'Estaniels, 09240 Sentenac-de-Serou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAIRE VAN EECKHOUT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI D'ESTANIELS

Dénomination
SCI D'ESTANIELS
SIREN
790 937 486
SIRET (siège)
790 937 486 00039
N° TVA intracommunautaire
FR22790937486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 937 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2013
Siège social
LD HAMEAU D'ESTANIELS, 09240, SENTENAC-DE-SEROU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI D'ESTANIELS

Acquisition de tous immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles.

Finances de SCI D'ESTANIELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'ESTANIELS

CV

CLAIRE VAN EECKHOUT

Autre

Depuis la création (04 février 2013) · 13 ans

CV

COME VAN EECKHOUT

Autre

Depuis la création (04 février 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

MD

Mario nom d'usage : DA PONTE DA PONTE

Gérant · de février 2013 à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI D'ESTANIELS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 09240 SENTENAC-DE-SEROUSiègeActif

    790 937 486 00039 · ouvert le 21 novembre 2022 · NAF 6820B

  • 31150 LESPINASSEFermé

    790 937 486 00013 · ouvert le 18 janvier 2013 · NAF 6820B

  • 31340 VILLEMUR-SUR-TARNFermé

    790 937 486 00021 · ouvert le 02 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'ESTANIELS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 04 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'ESTANIELS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ESTANIELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ESTANIELS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ESTANIELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D'ESTANIELS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ESTANIELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ESTANIELS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    DA PONTE Mario nom d'usage : DA PONTE n'est plus gérant. VAN EECKHOUT Côme Etienne nom d'usage : VAN EECKHOUT devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-18

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2013

Questions fréquentes sur SCI D'ESTANIELS

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ESTANIELS ?

Le numéro SIREN de SCI D'ESTANIELS est 790 937 486. Le SIRET de son siège social est 790 937 486 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22790937486.

Qui dirige SCI D'ESTANIELS ?

SCI D'ESTANIELS est dirigée par CLAIRE VAN EECKHOUT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'ESTANIELS ?

Le siège social de SCI D'ESTANIELS est situé Ld Hameau d'Estaniels, 09240 Sentenac-de-Serou.

SCI D'ESTANIELS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ESTANIELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ESTANIELS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ESTANIELS.

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