SCI D'ESTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI D'ESTE est une SCI immatriculée le 19 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 411 259. Elle est domiciliée 15 Pl Grangier, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SERGE TROUBAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'ESTE
INSEE- Dénomination
- SCI D'ESTE
- SIREN
- 403 411 259
- SIRET (siège)
- 403 411 259 00050
- N° TVA intracommunautaire
- FR00403411259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 411 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 1996
- Siège social
- 15 PL GRANGIER, 21000, DIJON
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ESTE
La société a pour objet l'acquisition, la mise en valeur, l'amélioration, la restauration, l'administration, l'exploitation, la location par bail ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis sis en France ainsi que la construction de tous autres immeubles. Et plus généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet précité, et à tous objets similaires ou annexes ou connexes ou susceptibles d'en faciliter l'application, l'extension ou le développement.
Finances de SCI D'ESTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ESTE
INSEEÉtablissements de SCI D'ESTE
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
403 411 259 00050 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
403 411 259 00019 · ouvert le 10 janvier 1996 · NAF 702C
- 21000 DIJONFermé
403 411 259 00027 · ouvert le 17 octobre 1996 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
403 411 259 00035 · ouvert le 23 novembre 2007 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
403 411 259 00043 · ouvert le 30 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ESTE
INPIComptes annuels de SCI D'ESTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ESTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ESTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ESTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ESTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/05220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 février 2025 · N° 24/02735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2025002627
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/06357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/02736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-18.618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 21 mars 2019 · N° 17/04258
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-45.186
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 94-44.606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 1997 · N° 94-16.535
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-15.083
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-13.811
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1995 · N° 93-10.421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 1994 · N° 91-22.125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1991 · N° 90-60.486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ESTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ESTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI D'ESTE
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ESTE ?
Le numéro SIREN de SCI D'ESTE est 403 411 259. Le SIRET de son siège social est 403 411 259 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00403411259.
Qui dirige SCI D'ESTE ?
SCI D'ESTE est dirigée par SERGE TROUBAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI D'ESTE ?
Le siège social de SCI D'ESTE est situé 15 Pl Grangier, 21000 Dijon.
SCI D'ESTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ESTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ESTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ESTE.
Entreprises similaires
Même activité à Dijon
