SCI D ESTOUTEVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D ESTOUTEVILLE est une SCI immatriculée le 23 novembre 2004 sous le numéro SIREN 335 159 711. Elle est domiciliée Le Vieux Chateau, 37340 Hommes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HUBERT HARDY, gérant.
Fiche d'identité de SCI D ESTOUTEVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI D ESTOUTEVILLE
- SIREN
- 335 159 711
- SIRET (siège)
- 335 159 711 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR37335159711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 159 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2004
- Siège social
- LE VIEUX CHATEAU, 37340, HOMMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D ESTOUTEVILLE
acquisition par tous moyens de tous immeubles à usage professionnel ou autres la construction de tous immeubles sur tous terrains administation et gestion desdits biens et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet né modifiant pas le caractère civil
Finances de SCI D ESTOUTEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D ESTOUTEVILLE
INSEEÉtablissements de SCI D ESTOUTEVILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37340 HOMMESSiègeActif
335 159 711 00027 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820B
- 50260 BRICQUEBEC-EN-COTENTINFermé
335 159 711 00019 · ouvert le 16 décembre 1985 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI D ESTOUTEVILLE
INPIComptes annuels de SCI D ESTOUTEVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ESTOUTEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D ESTOUTEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ESTOUTEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D ESTOUTEVILLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01844
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01821
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01714
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 février 2025 · N° 24/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D ESTOUTEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D ESTOUTEVILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI D ESTOUTEVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI D ESTOUTEVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI D ESTOUTEVILLE est 335 159 711. Le SIRET de son siège social est 335 159 711 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37335159711.
Qui dirige SCI D ESTOUTEVILLE ?
SCI D ESTOUTEVILLE est dirigée par HUBERT HARDY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D ESTOUTEVILLE ?
Le siège social de SCI D ESTOUTEVILLE est situé Le Vieux Chateau, 37340 Hommes.
SCI D ESTOUTEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D ESTOUTEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D ESTOUTEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ESTOUTEVILLE.
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