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SCI LES MOUSQUEDOCS

Active
Siren904 863 578SCI37340 HOMMESCréée le 04 novembre 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,1 k€

SCI LES MOUSQUEDOCS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2021, identifiée par le SIREN 904 863 578. Son siège social est situé 19 la Damnerie 19 LA DAMNERIE, 37340 Hommes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CELINE CAPAPE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MOUSQUEDOCS

Dénomination
SCI LES MOUSQUEDOCS
SIREN
904 863 578
SIRET (siège)
904 863 578 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59904863578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 863 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 novembre 2021
Siège social
19 la Damnerie 19 LA DAMNERIE, 37340, HOMMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOUSQUEDOCS

Propriété, gestion, administration d'immeubles

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Finances de SCI LES MOUSQUEDOCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MOUSQUEDOCS

CC

CELINE CAPAPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2021) · 5 ans

CD

CLAIRE DUIGOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2021) · 5 ans

DH

DAVID HAMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LES MOUSQUEDOCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37340 HOMMESSiègeActif

    904 863 578 00012 · ouvert le 03 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOUSQUEDOCS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2021

  • Acte

Conformité de SCI LES MOUSQUEDOCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUSQUEDOCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MOUSQUEDOCS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUSQUEDOCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MOUSQUEDOCS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-04 · Début d'activité : 2021-11-03

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI LES MOUSQUEDOCS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUSQUEDOCS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUSQUEDOCS est 904 863 578. Le SIRET de son siège social est 904 863 578 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59904863578.

Qui dirige SCI LES MOUSQUEDOCS ?

SCI LES MOUSQUEDOCS est dirigée par CELINE CAPAPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUSQUEDOCS ?

Le siège social de SCI LES MOUSQUEDOCS est situé 19 la Damnerie 19 LA DAMNERIE, 37340 Hommes.

SCI LES MOUSQUEDOCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUSQUEDOCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUSQUEDOCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUSQUEDOCS.