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SCI D ET J.

Active
Siren501 144 828SCI35580 GUIGNENCréée le 26 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 144 828, SCI D ET J. est une SCI créée le 26 novembre 2007. Elle est domiciliée 14 rue du Cormier, 35580 Guignen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL FERATTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D ET J.

Dénomination
SCI D ET J.
SIREN
501 144 828
SIRET (siège)
501 144 828 00024
N° TVA intracommunautaire
FR68501144828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 144 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2007
Siège social
14 RUE DU CORMIER, 35580, GUIGNEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI D ET J.

construction, acquisition, aménagement, mise en va leur, administration, exploitation de tous terrains ou immeubles

Finances de SCI D ET J.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D ET J.

MF

MICHEL FERATTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2007) · 18 ans

DF

DEBORAH FERATTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2007) · 18 ans

JF

JONATHAN FERATTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI D ET J.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35580 GUIGNENSiègeActif

    501 144 828 00024 · ouvert le 10 novembre 2007 · NAF 6820B

  • 35580 GUIGNENFermé

    501 144 828 00016 · ouvert le 10 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D ET J.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI D ET J.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ET J.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D ET J.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ET J.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D ET J.. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D ET J. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D ET J.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERATTE Michel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-26 · Début d'activité : 2007-11-10

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI D ET J.

Quel est le numéro SIREN de SCI D ET J. ?

Le numéro SIREN de SCI D ET J. est 501 144 828. Le SIRET de son siège social est 501 144 828 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68501144828.

Qui dirige SCI D ET J. ?

SCI D ET J. est dirigée par MICHEL FERATTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D ET J. ?

Le siège social de SCI D ET J. est situé 14 rue du Cormier, 35580 Guignen.

SCI D ET J. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D ET J. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D ET J. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ET J..

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