SCI D ETUEFFONT BAS

Active

Siren950 038 802SCI75006 PARISCréée le 08 octobre 1979

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 12,2 k€
Effectif: Non publié

SCI D ETUEFFONT BAS est une SCI immatriculée le 8 octobre 1979 sous le numéro SIREN 950 038 802. Son siège social est situé 52 rue Madame, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHACHATY LILIANE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D ETUEFFONT BAS

INSEE

Dénomination: SCI D ETUEFFONT BAS
SIREN: 950 038 802
SIRET (siège): 950 038 802 00019
N° TVA intracommunautaire: FR47950038802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 950 038 802
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 12 195,92 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 08 octobre 1979
Siège social: 52 RUE MADAME, 75006, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI D ETUEFFONT BAS

Acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et notamment d'un ancien bâtiment industriel dit ancien tissage partiellement en ruines sis sur la commune D'etueffont (bas territoire de Belfort)

Finances de SCI D ETUEFFONT BAS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D ETUEFFONT BAS

INSEE

CHACHATY LILIANE

Gérant

Depuis la création (08 octobre 1979) · 47 ans

Établissements de SCI D ETUEFFONT BAS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75006 PARISSiègeActif
950 038 802 00019 · ouvert le 08 octobre 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D ETUEFFONT BAS

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI D ETUEFFONT BAS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ETUEFFONT BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D ETUEFFONT BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ETUEFFONT BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D ETUEFFONT BAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D ETUEFFONT BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D ETUEFFONT BAS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 08 octobre 1979

Questions fréquentes sur SCI D ETUEFFONT BAS

Quel est le numéro SIREN de SCI D ETUEFFONT BAS ?

Le numéro SIREN de SCI D ETUEFFONT BAS est 950 038 802. Le SIRET de son siège social est 950 038 802 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47950038802.

Qui dirige SCI D ETUEFFONT BAS ?

SCI D ETUEFFONT BAS est dirigée par CHACHATY LILIANE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI D ETUEFFONT BAS ?

Le siège social de SCI D ETUEFFONT BAS est situé 52 rue Madame, 75006 Paris.