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SCI D. GAVOILLE

Active
Siren831 422 266SCI70400 HERICOURTCréée le 10 août 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI D. GAVOILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2017, identifiée par le SIREN 831 422 266. Elle est domiciliée 19 rue Marcel Paul, 70400 Hericourt. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE GAVOILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D. GAVOILLE

Dénomination
SCI D. GAVOILLE
SIREN
831 422 266
SIRET (siège)
831 422 266 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80831422266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 422 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 août 2017
Siège social
19 RUE MARCEL PAUL, 70400, HERICOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D. GAVOILLE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI D. GAVOILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI D. GAVOILLE

DG

DOMINIQUE GAVOILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2017) · 9 ans

NG

NADINE GRUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2017) · 9 ans

Établissements de SCI D. GAVOILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70400 HERICOURTSiègeActif

    831 422 266 00013 · ouvert le 27 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D. GAVOILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2017

  • Acte

Conformité de SCI D. GAVOILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D. GAVOILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D. GAVOILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D. GAVOILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI D. GAVOILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-10 · Début d'activité : 2017-07-27

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2017

Questions fréquentes sur SCI D. GAVOILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI D. GAVOILLE ?

Le numéro SIREN de SCI D. GAVOILLE est 831 422 266. Le SIRET de son siège social est 831 422 266 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80831422266.

Qui dirige SCI D. GAVOILLE ?

SCI D. GAVOILLE est dirigée par DOMINIQUE GAVOILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D. GAVOILLE ?

Le siège social de SCI D. GAVOILLE est situé 19 rue Marcel Paul, 70400 Hericourt.

SCI D. GAVOILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D. GAVOILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D. GAVOILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D. GAVOILLE.