SCI D'HALATTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'HALATTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1999, identifiée par le SIREN 421 739 582. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Grande rue, 60300 Fontaine-Chaalis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES CAMPION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D'HALATTE
INSEE- Dénomination
- SCI D'HALATTE
- SIREN
- 421 739 582
- SIRET (siège)
- 421 739 582 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR34421739582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 739 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,48 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 1999
- Siège social
- 22 GRANDE RUE, 60300, FONTAINE-CHAALIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'HALATTE
l'acquisition, la propriété et l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers quelconques
Finances de SCI D'HALATTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'HALATTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 1999) · 27 ans
Établissements de SCI D'HALATTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60300 FONTAINE-CHAALISSiègeActif
421 739 582 00029 · ouvert le 27 janvier 1999 · NAF 6820B
- 60300 MONTLOGNONFermé
421 739 582 00011 · ouvert le 27 janvier 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI D'HALATTE
INPIComptes annuels de SCI D'HALATTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'HALATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'HALATTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'HALATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'HALATTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'HALATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'HALATTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- création
Date d'effet : 05 février 1999
Questions fréquentes sur SCI D'HALATTE
Quel est le numéro SIREN de SCI D'HALATTE ?
Le numéro SIREN de SCI D'HALATTE est 421 739 582. Le SIRET de son siège social est 421 739 582 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34421739582.
Qui dirige SCI D'HALATTE ?
SCI D'HALATTE est dirigée par JACQUES CAMPION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'HALATTE ?
Le siège social de SCI D'HALATTE est situé 22 Grande rue, 60300 Fontaine-Chaalis.
SCI D'HALATTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'HALATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'HALATTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'HALATTE.
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