SCI D'HAUTERIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'HAUTERIVE est une SCI immatriculée le 21 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 667 005. Son siège social est situé 19 Rte de Chablis, 89250 Hauterive. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE MACON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'HAUTERIVE
INSEE- Dénomination
- SCI D'HAUTERIVE
- SIREN
- 498 667 005
- SIRET (siège)
- 498 667 005 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR00498667005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 667 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2007
- Siège social
- 19 RTE DE CHABLIS, 89250, HAUTERIVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'HAUTERIVE
Acquisition, gestion, administration, exploitation , location tant que bailleresse que comme preneuse à court ou long terme de tous immeubles, biens et droits immobiliers de toute nature dont elle pourra devenir propriétaire
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Finances de SCI D'HAUTERIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'HAUTERIVE
INSEEÉtablissements de SCI D'HAUTERIVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89250 HAUTERIVESiègeActif
498 667 005 00017 · ouvert le 14 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'HAUTERIVE
INPIComptes annuels de SCI D'HAUTERIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'HAUTERIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'HAUTERIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'HAUTERIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'HAUTERIVE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 octobre 2006 · N° 04-17.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-12.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'HAUTERIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'HAUTERIVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI D'HAUTERIVE
Quel est le numéro SIREN de SCI D'HAUTERIVE ?
Le numéro SIREN de SCI D'HAUTERIVE est 498 667 005. Le SIRET de son siège social est 498 667 005 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00498667005.
Qui dirige SCI D'HAUTERIVE ?
SCI D'HAUTERIVE est dirigée par PHILIPPE MACON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'HAUTERIVE ?
Le siège social de SCI D'HAUTERIVE est situé 19 Rte de Chablis, 89250 Hauterive.
SCI D'HAUTERIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'HAUTERIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'HAUTERIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'HAUTERIVE.
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