SCI D HERBAUGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI D HERBAUGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1986, identifiée par le SIREN 334 850 435. Elle est domiciliée 47 rue Littre, 44100 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICK HOOR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D HERBAUGES
INSEE- Dénomination
- SCI D HERBAUGES
- SIREN
- 334 850 435
- SIRET (siège)
- 334 850 435 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR14334850435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 850 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 mars 1986
- Siège social
- 47 RUE LITTRE, 44100, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D HERBAUGES
acquisition la mise en valeur, l'administration,l'exploitation la location, la vente en totalité ou en partie et l'échangé de tous terrains ou immeubles. Toutes di visions et appropriations desdits terrains et im- meublés ainsi qué l'édification de toutes construc tions sur ces terrains
Finances de SCI D HERBAUGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D HERBAUGES
INSEEÉtablissements de SCI D HERBAUGES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44100 NANTESSiègeActif
334 850 435 00028 · ouvert le 10 mars 1986 · NAF 6820A
- 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUFermé
334 850 435 00010 · ouvert le 09 août 1985 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI D HERBAUGES
INPIComptes annuels de SCI D HERBAUGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D HERBAUGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D HERBAUGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D HERBAUGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D HERBAUGES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 97-18.963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 1995 · N° 93-12.047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D HERBAUGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D HERBAUGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 1986
Questions fréquentes sur SCI D HERBAUGES
Quel est le numéro SIREN de SCI D HERBAUGES ?
Le numéro SIREN de SCI D HERBAUGES est 334 850 435. Le SIRET de son siège social est 334 850 435 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14334850435.
Qui dirige SCI D HERBAUGES ?
SCI D HERBAUGES est dirigée par PATRICK HOOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D HERBAUGES ?
Le siège social de SCI D HERBAUGES est situé 47 rue Littre, 44100 Nantes.
SCI D HERBAUGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D HERBAUGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D HERBAUGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D HERBAUGES.
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