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SCI D'HERBAUGES

Active
Siren834 709 313SCI44340 BOUGUENAISCréée le 18 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 834 709 313, SCI D'HERBAUGES est une SCI créée le 18 janvier 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 132 rue de l'Aviation, 44340 Bouguenais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARC BOUYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D'HERBAUGES

Dénomination
SCI D'HERBAUGES
SIREN
834 709 313
SIRET (siège)
834 709 313 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07834709313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 709 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2018
Siège social
132 RUE DE L'AVIATION, 44340, BOUGUENAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'HERBAUGES

Acquisition et location de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI D'HERBAUGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'HERBAUGES

MB

MARC BOUYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2018) · 8 ans

CB

CHRISTIAN BOUYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de SCI D'HERBAUGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44340 BOUGUENAISSiègeActif

    834 709 313 00011 · ouvert le 16 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'HERBAUGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'HERBAUGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'HERBAUGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'HERBAUGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'HERBAUGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'HERBAUGES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'HERBAUGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'HERBAUGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-18 · Début d'activité : 2018-01-16

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2018

Questions fréquentes sur SCI D'HERBAUGES

Quel est le numéro SIREN de SCI D'HERBAUGES ?

Le numéro SIREN de SCI D'HERBAUGES est 834 709 313. Le SIRET de son siège social est 834 709 313 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07834709313.

Qui dirige SCI D'HERBAUGES ?

SCI D'HERBAUGES est dirigée par MARC BOUYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'HERBAUGES ?

Le siège social de SCI D'HERBAUGES est situé 132 rue de l'Aviation, 44340 Bouguenais.

SCI D'HERBAUGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'HERBAUGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'HERBAUGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'HERBAUGES.

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