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SCI D'INDUSTRIE

Active
Siren353 762 602SCI91320 WISSOUSCréée le 01 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI D'INDUSTRIE est une SCI immatriculée le 1er mars 1990 sous le numéro SIREN 353 762 602. Son siège social est situé 67 rue Victor Baloche, 91320 Wissous. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHARLES CUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D'INDUSTRIE

Dénomination
SCI D'INDUSTRIE
SIREN
353 762 602
SIRET (siège)
353 762 602 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51353762602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 762 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 1990
Siège social
67 RUE VICTOR BALOCHE, 91320, WISSOUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'INDUSTRIE

Acquisition gestion de l'immeuble social d'une façon générale toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet.

Finances de SCI D'INDUSTRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'INDUSTRIE

CC

CHARLES CUSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 novembre 2023

CC

CHRISTINE CUSSON

Autre

SC

SANDRINE CUSSON

Autre

FC

FLORENCE CUSSON

Autre

PL

PIERRETTE LAFON

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI D'INDUSTRIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91320 WISSOUSSiègeActif

    353 762 602 00012 · ouvert le 05 janvier 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'INDUSTRIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'INDUSTRIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'INDUSTRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'INDUSTRIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'INDUSTRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'INDUSTRIE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'INDUSTRIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CUSSON Charles, Georges, Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNEFOY Christine, Jeanne, Aline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VARET Florence, Marie, Anne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BLOCH Sandrine, Chantal, Colette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant : CUSSON CHARLES

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI D'INDUSTRIE

Quel est le numéro SIREN de SCI D'INDUSTRIE ?

Le numéro SIREN de SCI D'INDUSTRIE est 353 762 602. Le SIRET de son siège social est 353 762 602 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51353762602.

Qui dirige SCI D'INDUSTRIE ?

SCI D'INDUSTRIE est dirigée par CHARLES CUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'INDUSTRIE ?

Le siège social de SCI D'INDUSTRIE est situé 67 rue Victor Baloche, 91320 Wissous.

SCI D'INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'INDUSTRIE.

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