CheckersProcédures

SCI D IVILLE

Active
Siren384 728 036SCI27370 FOUQUEVILLECréée le 25 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI D IVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 1992, identifiée par le SIREN 384 728 036. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 Che des Forieres aux Dauphins, 27370 Fouqueville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICE HAMELIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI D IVILLE

Dénomination
SCI D IVILLE
SIREN
384 728 036
SIRET (siège)
384 728 036 00029
N° TVA intracommunautaire
FR35384728036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 728 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 février 1992
Siège social
50 CHE DES FORIERES AUX DAUPHINS, 27370, FOUQUEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI D IVILLE

activités immobilières

Finances de SCI D IVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D IVILLE

FC

FRANCE CARON

Associé indéfiniment responsable

PH

PATRICE HAMELIN

Gérant

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI D IVILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27370 FOUQUEVILLESiègeActif

    384 728 036 00029 · ouvert le 25 février 1992 · NAF 6820A

  • 27110 IVILLEFermé

    384 728 036 00011 · ouvert le 11 janvier 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI D IVILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI D IVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D IVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D IVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D IVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D IVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D IVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D IVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant non associé, Associé indéfiniment responsable : HAMELIN Patrice, Christian, Jacques ; Associé indéfiniment responsable : HAMELIN France

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1992

Questions fréquentes sur SCI D IVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI D IVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI D IVILLE est 384 728 036. Le SIRET de son siège social est 384 728 036 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35384728036.

Qui dirige SCI D IVILLE ?

SCI D IVILLE est dirigée par PATRICE HAMELIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D IVILLE ?

Le siège social de SCI D IVILLE est situé 50 Che des Forieres aux Dauphins, 27370 Fouqueville.

SCI D IVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D IVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D IVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D IVILLE.

Entreprises similaires

Même activité à Fouqueville

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Fouqueville

Toutes les entreprises à Fouqueville