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SCI DE L OBSERVATOIRE

Active
Siren390 063 097SCI27370 FOUQUEVILLECréée le 19 janvier 1993

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,1 k€

SCI DE L OBSERVATOIRE est une SCI immatriculée le 19 janvier 1993 sous le numéro SIREN 390 063 097. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 Route de Louviers, 27370 Fouqueville. SCI DE L OBSERVATOIRE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par EDOUARD MASSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L OBSERVATOIRE

Dénomination
SCI DE L OBSERVATOIRE
SIREN
390 063 097
SIRET (siège)
390 063 097 00021
N° TVA intracommunautaire
FR24390063097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 063 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 067,14 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 janvier 1993
Siège social
32 Route de Louviers , 27370, FOUQUEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L OBSERVATOIRE

Acquisition, administration, et gestion par location, la vente de biens acquis par ses soins, ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à ELBEUF (Seine Maritime) 48 rue du Neubourg.

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Finances de SCI DE L OBSERVATOIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L OBSERVATOIRE

JM

JEAN MASSON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2019

JM

JULIE MASSON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2019

JM

JEAN-CHARLES MASSON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2019

EM

EDOUARD MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L OBSERVATOIRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27370 FOUQUEVILLESiègeActif

    390 063 097 00021 · ouvert le 19 janvier 1993 · NAF 6820A

  • 27370 LE BOSC-DU-THEILFermé

    390 063 097 00013 · ouvert le 19 janvier 1993 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE L OBSERVATOIRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 09 février 1998

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SCI DE L OBSERVATOIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L OBSERVATOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L OBSERVATOIRE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L OBSERVATOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L OBSERVATOIRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant Associé indéfiniment responsable : MASSON Jean Raymond Jacques modification le 13 Juin 2019 ; Associé indéfiniment responsable : MASSON Jean-Charles en fonction le 13 Juin 2019 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : MASSON Edouard en fonction le 13 Juin 2019 ; Associé indéfiniment responsable : MASSON Julie en fonction le 13 Juin 2019

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI DE L OBSERVATOIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L OBSERVATOIRE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L OBSERVATOIRE est 390 063 097. Le SIRET de son siège social est 390 063 097 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24390063097.

Qui dirige SCI DE L OBSERVATOIRE ?

SCI DE L OBSERVATOIRE est dirigée par EDOUARD MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L OBSERVATOIRE ?

Le siège social de SCI DE L OBSERVATOIRE est situé 32 Route de Louviers, 27370 Fouqueville.

SCI DE L OBSERVATOIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L OBSERVATOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L OBSERVATOIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L OBSERVATOIRE.