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SCI D.N

Active
Siren852 695 535SCI25660 SAONECréée le 24 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 695 535, SCI D.N est une SCI créée le 24 juillet 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de l'Industrie, 25660 Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. QUENTIN DUSSAUCY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D.N

Dénomination
SCI D.N
SIREN
852 695 535
SIRET (siège)
852 695 535 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95852695535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 695 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2019
Siège social
14 RUE DE L'INDUSTRIE, 25660, SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D.N

L'acquisition par achat ou apport, la propriété, la vente, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI D.N

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D.N

QD

QUENTIN DUSSAUCY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2019) · 7 ans

MN

MARION NICOLAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCI D.N

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25660 SAONESiègeActif

    852 695 535 00017 · ouvert le 20 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D.N

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI D.N

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D.N. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D.N

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D.N. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI D.N n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D.N

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-24 · Début d'activité : 2019-06-20

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI D.N

Quel est le numéro SIREN de SCI D.N ?

Le numéro SIREN de SCI D.N est 852 695 535. Le SIRET de son siège social est 852 695 535 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95852695535.

Qui dirige SCI D.N ?

SCI D.N est dirigée par QUENTIN DUSSAUCY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D.N ?

Le siège social de SCI D.N est situé 14 rue de l'Industrie, 25660 Saone.

SCI D.N est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D.N est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D.N est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D.N.

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