SCI D.O.M.A.
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 9,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 934 195, SCI D.O.M.A. est une SCI créée le 26 août 1998. Elle est domiciliée 24 Lot du Chateau, 31700 Daux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE FOURNIER, gérant. La radiation de SCI D.O.M.A. date du 24 juillet 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI D.O.M.A.
INSEE- Dénomination
- SCI D.O.M.A.
- SIREN
- 419 934 195
- SIRET (siège)
- 419 934 195 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62419934195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 934 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 451,84 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 août 1998
- Date de radiation
- 24 juillet 2019
- Siège social
- 24 LOT DU CHATEAU, 31700, DAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI D.O.M.A.
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INSEEÉtablissements de SCI D.O.M.A.
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31700 DAUXSiègeFermé
419 934 195 00019 · ouvert le 07 juillet 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D.O.M.A.
INPIConformité de SCI D.O.M.A.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D.O.M.A.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI D.O.M.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI D.O.M.A.
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 août 1998
Questions fréquentes sur SCI D.O.M.A.
Quel est le numéro SIREN de SCI D.O.M.A. ?
Le numéro SIREN de SCI D.O.M.A. est 419 934 195. Le SIRET de son siège social est 419 934 195 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62419934195.
Qui dirige SCI D.O.M.A. ?
SCI D.O.M.A. est dirigée par DOMINIQUE FOURNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D.O.M.A. ?
Le siège social de SCI D.O.M.A. est situé 24 Lot du Chateau, 31700 Daux.
SCI D.O.M.A. est-elle toujours en activité ?
Non, SCI D.O.M.A. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 juillet 2019.
SCI D.O.M.A. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D.O.M.A..
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