SCI D'OCCITANIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 576 129, SCI D'OCCITANIE est une SCI créée le 8 octobre 2002. Son siège social est situé les Canonges, 11150 Villasavary. SCI D'OCCITANIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHANE FRESNEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'OCCITANIE
INSEE- Dénomination
- SCI D'OCCITANIE
- SIREN
- 443 576 129
- SIRET (siège)
- 443 576 129 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR46443576129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 576 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 octobre 2002
- Siège social
- les Canonges, 11150, Villasavary
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'OCCITANIE
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, par voie de location, sous- location ou autrement, la construction de bâtiments industriels et autres
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Finances de SCI D'OCCITANIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'OCCITANIE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
CCL Label Holdings France
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2026
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2002 à novembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D'OCCITANIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11150 VillasavarySiègeActif
443 576 129 00029 · ouvert le 09 octobre 2025 · NAF 6820B
- 81100 CASTRESFermé
443 576 129 00011 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'OCCITANIE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI D'OCCITANIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'OCCITANIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'OCCITANIE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01598
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/00649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'OCCITANIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI D'OCCITANIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Gérant : MARTIN geoffrey tomas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRESNEL Stéphane, Hubert, Maxime
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Immatriculée le 2025-10-21 · Début d'activité : 2025-10-09
- création
Date d'effet : 08 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI D'OCCITANIE
Quel est le numéro SIREN de SCI D'OCCITANIE ?
Le numéro SIREN de SCI D'OCCITANIE est 443 576 129. Le SIRET de son siège social est 443 576 129 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46443576129.
Qui dirige SCI D'OCCITANIE ?
SCI D'OCCITANIE est dirigée par STEPHANE FRESNEL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'OCCITANIE ?
Le siège social de SCI D'OCCITANIE est situé les Canonges, 11150 Villasavary.
SCI D'OCCITANIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'OCCITANIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'OCCITANIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'OCCITANIE.
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