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SCI D OLBY

Active
Siren408 544 492SCI63210 OLBYCréée le 14 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI D OLBY est une SCI immatriculée le 14 août 1996 sous le numéro SIREN 408 544 492. Elle est domiciliée Bravant Chez Mr Georges Agnard, 63210 Olby. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GEORGES ACHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D OLBY

Dénomination
SCI D OLBY
SIREN
408 544 492
SIRET (siège)
408 544 492 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76408544492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 544 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 août 1996
Siège social
BRAVANT CHEZ MR GEORGES AGNARD, 63210, OLBY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D OLBY

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI D OLBY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D OLBY

GA

GEORGES ACHARD

Gérant

Depuis la création (14 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCI D OLBY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63210 OLBYSiègeActif

    408 544 492 00015 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI D OLBY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI D OLBY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D OLBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D OLBY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D OLBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D OLBY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPBR

    Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00008

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt

    Décision du 28 août 2025 · N° 25/00778

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00294

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D OLBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D OLBY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 1996

Questions fréquentes sur SCI D OLBY

Quel est le numéro SIREN de SCI D OLBY ?

Le numéro SIREN de SCI D OLBY est 408 544 492. Le SIRET de son siège social est 408 544 492 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76408544492.

Qui dirige SCI D OLBY ?

SCI D OLBY est dirigée par GEORGES ACHARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI D OLBY ?

Le siège social de SCI D OLBY est situé Bravant Chez Mr Georges Agnard, 63210 Olby.

SCI D OLBY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D OLBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D OLBY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D OLBY.

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