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SCI D OMBREE

Active
Siren389 243 858SCI49420 OMBREE D'ANJOUCréée le 20 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 243 858, SCI D OMBREE est une SCI créée le 20 novembre 1992. Elle est domiciliée 1 rue de Bretagne, 49420 Ombree d'Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE DUVAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI D OMBREE

Dénomination
SCI D OMBREE
SIREN
389 243 858
SIRET (siège)
389 243 858 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93389243858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 243 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 novembre 1992
Siège social
1 RUE DE BRETAGNE, 49420, OMBREE D'ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI D OMBREE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D OMBREE

JD

JEAN-CLAUDE DUVAL

Gérant

Depuis la création (20 novembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI D OMBREE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49420 OMBREE D'ANJOUSiègeFermé

    389 243 858 00013 · ouvert le 20 novembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI D OMBREE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI D OMBREE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D OMBREE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D OMBREE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D OMBREE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D OMBREE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D OMBREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D OMBREE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI D OMBREE

Quel est le numéro SIREN de SCI D OMBREE ?

Le numéro SIREN de SCI D OMBREE est 389 243 858. Le SIRET de son siège social est 389 243 858 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93389243858.

Qui dirige SCI D OMBREE ?

SCI D OMBREE est dirigée par JEAN-CLAUDE DUVAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI D OMBREE ?

Le siège social de SCI D OMBREE est situé 1 rue de Bretagne, 49420 Ombree d'Anjou.

SCI D OMBREE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D OMBREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D OMBREE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D OMBREE.

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