SCI D'ORCET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 942 177, SCI D'ORCET est une SCI créée le 20 juin 2007. Elle est domiciliée 900 Che de la Chagne, 01250 Saint-Just. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY BESSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D'ORCET
INSEE- Dénomination
- SCI D'ORCET
- SIREN
- 349 942 177
- SIRET (siège)
- 349 942 177 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR05349942177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 942 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2007
- Siège social
- 900 CHE DE LA CHAGNE, 01250, SAINT-JUST
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ORCET
ACQUISITION CONSTRUCTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU TOUT AUTRE MOYEN DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS.
Finances de SCI D'ORCET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ORCET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D'ORCET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 01250 SAINT-JUSTSiègeActif
349 942 177 00032 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 6820B
- 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLEFermé
349 942 177 00016 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 702C
- 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé
349 942 177 00024 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ORCET
INPIComptes annuels de SCI D'ORCET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ORCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ORCET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ORCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ORCET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03689
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-18.322
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1999 · N° 96-10.169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ORCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ORCET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé : MAURO Olivier Francois René ; Gérant, Associé : OLLIVIER Michel ; Gérant, Associé : BESSARD Thierry
- création
Date d'effet : 20 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI D'ORCET
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ORCET ?
Le numéro SIREN de SCI D'ORCET est 349 942 177. Le SIRET de son siège social est 349 942 177 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05349942177.
Qui dirige SCI D'ORCET ?
SCI D'ORCET est dirigée par THIERRY BESSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ORCET ?
Le siège social de SCI D'ORCET est situé 900 Che de la Chagne, 01250 Saint-Just.
SCI D'ORCET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ORCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ORCET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ORCET.
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