SCI D ORFEUILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 711 566, SCI D ORFEUILLE est une SCI créée le 22 janvier 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve Orfeuille Albaret Sainte Marie, 48200 Albaret-Sainte-Marie. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE BARDON, gérant.
Fiche d'identité de SCI D ORFEUILLE
INSEE- Dénomination
- SCI D ORFEUILLE
- SIREN
- 339 711 566
- SIRET (siège)
- 339 711 566 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39339711566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 711 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 janvier 1987
- Siège social
- ORFEUILLE ALBARET SAINTE MARIE, 48200, ALBARET-SAINTE-MARIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D ORFEUILLE
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT BIEN IMMOBILIER ET NOTAMMENT L'ACQUISITION DE DIVERS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI D ORFEUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D ORFEUILLE
INSEEÉtablissements de SCI D ORFEUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48200 ALBARET-SAINTE-MARIESiègeActif
339 711 566 00010 · ouvert le 24 décembre 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI D ORFEUILLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI D ORFEUILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ORFEUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D ORFEUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ORFEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI D ORFEUILLE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/03267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D ORFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D ORFEUILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 1987
Questions fréquentes sur SCI D ORFEUILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI D ORFEUILLE ?
Le numéro SIREN de SCI D ORFEUILLE est 339 711 566. Le SIRET de son siège social est 339 711 566 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39339711566.
Qui dirige SCI D ORFEUILLE ?
SCI D ORFEUILLE est dirigée par PHILIPPE BARDON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI D ORFEUILLE ?
Le siège social de SCI D ORFEUILLE est situé Orfeuille Albaret Sainte Marie, 48200 Albaret-Sainte-Marie.
SCI D ORFEUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D ORFEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D ORFEUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ORFEUILLE.
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