SCI D ORION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D ORION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 158 247. Elle est domiciliée 24 rue de Rubecque, 59190 Hazebrouck. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE DECOCK, gérant.
Fiche d'identité de SCI D ORION
INSEE- Dénomination
- SCI D ORION
- SIREN
- 504 158 247
- SIRET (siège)
- 504 158 247 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22504158247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 158 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2008
- Siège social
- 24 RUE DE RUBECQUE, 59190, HAZEBROUCK
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D ORION
ACQUISITION GESTION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES A USAGE PROFESSIONNELS COMMERCIAUX Et/ou D'HABITATION
Finances de SCI D ORION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D ORION
INSEEÉtablissements de SCI D ORION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59190 HAZEBROUCKSiègeActif
504 158 247 00016 · ouvert le 16 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D ORION
INPIComptes annuels de SCI D ORION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ORION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D ORION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ORION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D ORION. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/05958
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-20.330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2020 · N° 19/00734
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D ORION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D ORION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-16
- création
Date d'effet : 16 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI D ORION
Quel est le numéro SIREN de SCI D ORION ?
Le numéro SIREN de SCI D ORION est 504 158 247. Le SIRET de son siège social est 504 158 247 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22504158247.
Qui dirige SCI D ORION ?
SCI D ORION est dirigée par VERONIQUE DECOCK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D ORION ?
Le siège social de SCI D ORION est situé 24 rue de Rubecque, 59190 Hazebrouck.
SCI D ORION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D ORION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D ORION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ORION.
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