SCI D ORLEANS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI D ORLEANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1987, identifiée par le SIREN 341 931 756. Elle est domiciliée 7 rue Thomas d’Orleans 7-9, 92700 Colombes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NATHALIE VINSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D ORLEANS
INSEE- Dénomination
- SCI D ORLEANS
- SIREN
- 341 931 756
- SIRET (siège)
- 341 931 756 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07341931756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 931 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juillet 1987
- Siège social
- 7 RUE THOMAS D’ORLEANS 7-9, 92700, COLOMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D ORLEANS
Achat, administration, exploitation par location ou autrement des immeubles, terrains et constructions sis à colombes 7 et 9 rue thomas d'Orléans, et exceptionnellement l'aliénation de ces immeubles et terrains devenus inutiles.
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Finances de SCI D ORLEANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D ORLEANS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D ORLEANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92700 COLOMBESSiègeActif
341 931 756 00017 · ouvert le 13 décembre 1976 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D ORLEANS
INPIConformité de SCI D ORLEANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ORLEANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D ORLEANS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, comm.d'indemn.de la dét.
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/03748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 15 février 2024 · N° 24/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 07 février 2024 · N° 23/01187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 janvier 2023 · N° 20/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 février 2000 · N° 99-85.237
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D ORLEANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI D ORLEANS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : VINSON Bruno en fonction le 19 Mai 2015 Gérant Associé : VINSON Nathalie en fonction le 19 Mai 2015
- création
Date d'effet : 27 juillet 1987
Questions fréquentes sur SCI D ORLEANS
Quel est le numéro SIREN de SCI D ORLEANS ?
Le numéro SIREN de SCI D ORLEANS est 341 931 756. Le SIRET de son siège social est 341 931 756 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07341931756.
Qui dirige SCI D ORLEANS ?
SCI D ORLEANS est dirigée par NATHALIE VINSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D ORLEANS ?
Le siège social de SCI D ORLEANS est situé 7 rue Thomas d’Orleans 7-9, 92700 Colombes.
SCI D ORLEANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D ORLEANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D ORLEANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ORLEANS.
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