Checkers

SCI D ORLEANS

Active
Siren452 811 946Société civile76230 BOIS-GUILLAUMECréée le 29 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI D ORLEANS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 811 946. Elle est domiciliée 120 rue d'Orleans, 76230 Bois-Guillaume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par VERONIQUE BRETON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI D ORLEANS

Dénomination
SCI D ORLEANS
SIREN
452 811 946
SIRET (siège)
452 811 946 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29452811946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 811 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 mars 2004
Siège social
120 RUE D'ORLEANS, 76230, BOIS-GUILLAUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D ORLEANS

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI D ORLEANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D ORLEANS

VB

VERONIQUE BRETON

Gérant

Depuis la création (29 mars 2004) · 22 ans

ML

MAXIME LANGLET

Gérant

Depuis la création (29 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI D ORLEANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif

    452 811 946 00014 · ouvert le 09 mars 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI D ORLEANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI D ORLEANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ORLEANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D ORLEANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ORLEANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D ORLEANS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D ORLEANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D ORLEANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI D ORLEANS

Quel est le numéro SIREN de SCI D ORLEANS ?

Le numéro SIREN de SCI D ORLEANS est 452 811 946. Le SIRET de son siège social est 452 811 946 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29452811946.

Qui dirige SCI D ORLEANS ?

SCI D ORLEANS est dirigée par VERONIQUE BRETON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D ORLEANS ?

Le siège social de SCI D ORLEANS est situé 120 rue d'Orleans, 76230 Bois-Guillaume.

SCI D ORLEANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D ORLEANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D ORLEANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ORLEANS.

Entreprises similaires

Même activité à Bois-Guillaume

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Bois-Guillaume

Entreprises du même secteur à Bois-Guillaume

Entreprises à Bois-Guillaume

Toutes les entreprises à Bois-Guillaume