CheckersLiquidations

SCI D'ORVAL

Active
Siren440 418 416SCI60310 CANNECTANCOURTCréée le 10 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI D'ORVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 418 416. Son siège social est situé 39 rue d'Orval, 60310 Cannectancourt. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DINA COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D'ORVAL

Dénomination
SCI D'ORVAL
SIREN
440 418 416
SIRET (siège)
440 418 416 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24440418416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 418 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 janvier 2002
Siège social
39 RUE D'ORVAL, 60310, CANNECTANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'ORVAL

acquisition, administration d'immeubles et gestion immobilière

Finances de SCI D'ORVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'ORVAL

DC

DINA COLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

DD

Delphine DEGAUCHY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2024

ED

Emilie DEGAUCHY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI D'ORVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60310 CANNECTANCOURTSiègeActif

    440 418 416 00010 · ouvert le 11 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI D'ORVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI D'ORVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ORVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ORVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ORVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ORVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ORVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ORVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEGAUCHY Dina Angéle Félicie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEGAUCHY Delphine, Marcelle, Marie-Thérèse ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEGAUCHY Emilie, Dina, Céline

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI D'ORVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ORVAL ?

Le numéro SIREN de SCI D'ORVAL est 440 418 416. Le SIRET de son siège social est 440 418 416 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24440418416.

Qui dirige SCI D'ORVAL ?

SCI D'ORVAL est dirigée par DINA COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'ORVAL ?

Le siège social de SCI D'ORVAL est situé 39 rue d'Orval, 60310 Cannectancourt.

SCI D'ORVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ORVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ORVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ORVAL.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Cannectancourt

Toutes les entreprises à Cannectancourt