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SCI D'OSMOY

Active
Siren315 429 332SCI78910 OSMOYCréée le 28 mars 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI D'OSMOY est une SCI immatriculée le 28 mars 1979 sous le numéro SIREN 315 429 332. Son siège social est situé Ld le Prieure, 78910 Osmoy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ALEXANDRE CARNELUTTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D'OSMOY

Dénomination
SCI D'OSMOY
SIREN
315 429 332
SIRET (siège)
315 429 332 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46315429332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 429 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 mars 1979
Siège social
LD LE PRIEURE, 78910, OSMOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'OSMOY

Acquisition location et gestion de tout patrimoine immobilier

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Finances de SCI D'OSMOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI D'OSMOY

AC

ALEXANDRE CARNELUTTI

Gérant

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI D'OSMOY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78910 OSMOYSiègeActif

    315 429 332 00010 · ouvert le 14 février 1979 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI D'OSMOY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'OSMOY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'OSMOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'OSMOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'OSMOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D'OSMOY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'OSMOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'OSMOY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : CARNELUTTI Alexandre en fonction le 23 Avril 2018

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1979

Questions fréquentes sur SCI D'OSMOY

Quel est le numéro SIREN de SCI D'OSMOY ?

Le numéro SIREN de SCI D'OSMOY est 315 429 332. Le SIRET de son siège social est 315 429 332 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46315429332.

Qui dirige SCI D'OSMOY ?

SCI D'OSMOY est dirigée par ALEXANDRE CARNELUTTI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI D'OSMOY ?

Le siège social de SCI D'OSMOY est situé Ld le Prieure, 78910 Osmoy.

SCI D'OSMOY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'OSMOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'OSMOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'OSMOY.

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