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SCI D OSSENS

Active
Siren325 380 814SCI40465 PONTONX SUR L'ADOURCréée le 07 octobre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320,14 €
Effectif
Non publié

SCI D OSSENS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 1982, identifiée par le SIREN 325 380 814. Elle est domiciliée à Pontonx sur l'Adour (40465). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROBERT CAZEAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D OSSENS

Dénomination
SCI D OSSENS
SIREN
325 380 814
SIRET (siège)
325 380 814 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26325380814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 380 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320,14 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 1982
Siège social
, 40465, PONTONX SUR L'ADOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D OSSENS

ACQUISITION PROPRIETE CONSTRUCTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT BIEN IMMEUBLE TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA STE

Finances de SCI D OSSENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D OSSENS

RC

ROBERT CAZEAUX

Gérant

Depuis la création (07 octobre 1982) · 44 ans

Établissements de SCI D OSSENS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40465 PONTONX SUR L'ADOURSiègeActif

    325 380 814 00013 · ouvert le 01 juillet 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D OSSENS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI D OSSENS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D OSSENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D OSSENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D OSSENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D OSSENS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D OSSENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D OSSENS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1982

Questions fréquentes sur SCI D OSSENS

Quel est le numéro SIREN de SCI D OSSENS ?

Le numéro SIREN de SCI D OSSENS est 325 380 814. Le SIRET de son siège social est 325 380 814 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26325380814.

Qui dirige SCI D OSSENS ?

SCI D OSSENS est dirigée par ROBERT CAZEAUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI D OSSENS ?

Le siège social de SCI D OSSENS est situé à Pontonx sur l'Adour (40465).

SCI D OSSENS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D OSSENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D OSSENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D OSSENS.

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