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SCI DU COUT

Active
Siren433 514 296SCI40465 PONTONX SUR L'ADOURCréée le 16 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU COUT est une SCI immatriculée le 16 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 514 296. Son siège social est situé 2 Rte de Buglose, 40465 Pontonx sur l'Adour. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN DEGOS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU COUT

Dénomination
SCI DU COUT
SIREN
433 514 296
SIRET (siège)
433 514 296 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74433514296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 514 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
14 635,11 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2000
Siège social
2 RTE DE BUGLOSE, 40465, PONTONX SUR L'ADOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COUT

Exploitation, administration par bail location ou autrement des immeubles ruraux et forestiers ainsi que tous autres fonds ruraux agricoles et forestiers qui peuvent être ultérieurement acquis reçus ou apportés.

Finances de SCI DU COUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COUT

FC

FLORENCE CONTE

Associé indéfiniment responsable

JD

JEAN-MARC DEGOS

Associé indéfiniment responsable

BD

BRIGITTE DEGOS

Associé indéfiniment responsable

CD

CHRISTINE DEGOS

Associé indéfiniment responsable

JD

JEAN DEGOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

MD

MARIE-FRANCE DEGOS

Associé indéfiniment responsable

VD

VINCENT DEGOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU COUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40465 PONTONX SUR L'ADOURSiègeActif

    433 514 296 00014 · ouvert le 01 janvier 1971 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COUT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2016

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COUT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COUT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEGOS Vincent Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEGOS Jean, Maurice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEGOS Vincent

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCI DU COUT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COUT ?

Le numéro SIREN de SCI DU COUT est 433 514 296. Le SIRET de son siège social est 433 514 296 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74433514296.

Qui dirige SCI DU COUT ?

SCI DU COUT est dirigée par JEAN DEGOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COUT ?

Le siège social de SCI DU COUT est situé 2 Rte de Buglose, 40465 Pontonx sur l'Adour.

SCI DU COUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COUT.

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