SCI D OUESSANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 553 740, SCI D OUESSANT est une SCI créée le 20 novembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av Lieutenant Chapus, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-ANNE BUHANNIC, gérant.
Fiche d'identité de SCI D OUESSANT
INSEE- Dénomination
- SCI D OUESSANT
- SIREN
- 383 553 740
- SIRET (siège)
- 383 553 740 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90383553740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 553 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 novembre 1991
- Siège social
- 14 AV LIEUTENANT CHAPUS, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D OUESSANT
l'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par occupation bail location ou autrement d'un immeuble sis a nantes 10 rue d'ouessant et de tous autres immeu- blés bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échangé apport ou autrement...
Finances de SCI D OUESSANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D OUESSANT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D OUESSANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
383 553 740 00010 · ouvert le 12 novembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI D OUESSANT
INPIComptes annuels de SCI D OUESSANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D OUESSANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D OUESSANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D OUESSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D OUESSANT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 15 septembre 2025 · N° 19/04126
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/10759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1992 · N° 91-11.917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D OUESSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D OUESSANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Co-gérant : BUHANNIC Marie-Anne Associé indéfiniment responsable : MANTIONE Solène Estelle Virginie Associé indéfiniment responsable : THIERY-MANTIONE Gwenola Associé indéfiniment responsable : MESCLE Francois-Simon Gabriel Raphale Co-gérant associé indéfiniment responsable : MESCLE Jean-François Maurice
- création
Date d'effet : 20 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI D OUESSANT
Quel est le numéro SIREN de SCI D OUESSANT ?
Le numéro SIREN de SCI D OUESSANT est 383 553 740. Le SIRET de son siège social est 383 553 740 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90383553740.
Qui dirige SCI D OUESSANT ?
SCI D OUESSANT est dirigée par MARIE-ANNE BUHANNIC, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D OUESSANT ?
Le siège social de SCI D OUESSANT est situé 14 av Lieutenant Chapus, 44000 Nantes.
SCI D OUESSANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D OUESSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D OUESSANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D OUESSANT.
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