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SCI D'OZON

Active
Siren910 422 195SCI69360 SAINT-SYMPHORIEN-D OZONCréée le 17 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI D'OZON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2022, identifiée par le SIREN 910 422 195. Le siège social de l'entreprise se trouve Bandonnier, 69360 Saint-Symphorien-d Ozon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK LEFEBVRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI D'OZON

Dénomination
SCI D'OZON
SIREN
910 422 195
SIRET (siège)
910 422 195 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58910422195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 422 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2022
Siège social
BANDONNIER, 69360, SAINT-SYMPHORIEN-D OZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'OZON

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers. La possibilité de souscrire tout emprunt bancaire ou autre pour la réalisation des acquisitions et donner toutes garanties ou sûretés réelles.

Finances de SCI D'OZON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'OZON

E

EURL LEFEBVRE PATRICK

Autre

Depuis la création (17 février 2022) · 4 ans

PL

PATRICK LEFEBVRE

Gérant

Depuis la création (17 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCI D'OZON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69360 SAINT-SYMPHORIEN-D OZONSiègeActif

    910 422 195 00016 · ouvert le 16 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'OZON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'OZON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'OZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'OZON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'OZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI D'OZON. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00964

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'OZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'OZON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-16

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2022

Questions fréquentes sur SCI D'OZON

Quel est le numéro SIREN de SCI D'OZON ?

Le numéro SIREN de SCI D'OZON est 910 422 195. Le SIRET de son siège social est 910 422 195 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58910422195.

Qui dirige SCI D'OZON ?

SCI D'OZON est dirigée par PATRICK LEFEBVRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'OZON ?

Le siège social de SCI D'OZON est situé Bandonnier, 69360 Saint-Symphorien-d Ozon.

SCI D'OZON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'OZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'OZON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'OZON.

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