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SCI D PAN

Active
Siren387 763 303SCI44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRECréée le 25 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI D PAN est une SCI immatriculée le 25 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 763 303. Elle est domiciliée 10 rue du Petit Clos, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MICHEL FOURNEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D PAN

Dénomination
SCI D PAN
SIREN
387 763 303
SIRET (siège)
387 763 303 00022
N° TVA intracommunautaire
FR58387763303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 763 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 juin 1992
Siège social
10 RUE DU PETIT CLOS, 44230, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI D PAN

Acquisition, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI D PAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D PAN

DF

DOMINIQUE FOIX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 1992) · 34 ans

MF

MICHEL FOURNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 1992) · 34 ans

Établissements de SCI D PAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRESiègeActif

    387 763 303 00022 · ouvert le 10 juin 1992 · NAF 6820A

  • 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIREFermé

    387 763 303 00014 · ouvert le 10 juin 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI D PAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI D PAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D PAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D PAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D PAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D PAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D PAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D PAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Fournel, Michel Bernard

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI D PAN

Quel est le numéro SIREN de SCI D PAN ?

Le numéro SIREN de SCI D PAN est 387 763 303. Le SIRET de son siège social est 387 763 303 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58387763303.

Qui dirige SCI D PAN ?

SCI D PAN est dirigée par MICHEL FOURNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D PAN ?

Le siège social de SCI D PAN est situé 10 rue du Petit Clos, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire.

SCI D PAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D PAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D PAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D PAN.

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