CheckersLiquidations

SCI D'SCHMED

Active
Siren403 573 173Société civile67150 ERSTEINCréée le 02 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI D'SCHMED est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1996, identifiée par le SIREN 403 573 173. Elle est domiciliée 24 RUE 24 RUE des Bateliers ERSTEIN, 67150 Erstein. Son activité principale relève du code NAF 701D. La direction est assurée par FRANCOIS GRASS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI D'SCHMED

Dénomination
SCI D'SCHMED
SIREN
403 573 173
SIRET (siège)
403 573 173 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63403573173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 573 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
02 février 1996
Siège social
24 RUE 24 RUE des Bateliers ERSTEIN, 67150, ERSTEIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI D'SCHMED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'SCHMED

FG

FRANCOIS GRASS

Gérant

Depuis la création (02 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI D'SCHMED

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67150 ERSTEINSiègeFermé

    403 573 173 00016 · ouvert le 15 janvier 1996 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI D'SCHMED

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 02 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'SCHMED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'SCHMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'SCHMED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'SCHMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D'SCHMED n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'SCHMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'SCHMED

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1996

Questions fréquentes sur SCI D'SCHMED

Quel est le numéro SIREN de SCI D'SCHMED ?

Le numéro SIREN de SCI D'SCHMED est 403 573 173. Le SIRET de son siège social est 403 573 173 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63403573173.

Qui dirige SCI D'SCHMED ?

SCI D'SCHMED est dirigée par FRANCOIS GRASS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI D'SCHMED ?

Le siège social de SCI D'SCHMED est situé 24 RUE 24 RUE des Bateliers ERSTEIN, 67150 Erstein.

SCI D'SCHMED est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'SCHMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'SCHMED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'SCHMED.

Entreprises similaires

Même activité à Erstein

Entreprises à Erstein

Toutes les entreprises à Erstein