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SCI MERCURIALES

Active
Siren349 601 138Société civile67150 ERSTEIN GARECréée le 18 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI MERCURIALES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 1989, identifiée par le SIREN 349 601 138. Elle est domiciliée Habitat Center - zone Industrielle Habitat Center, 67150 Erstein Gare. Son activité principale relève du code NAF 701D. PAUL PATRY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MERCURIALES

Dénomination
SCI MERCURIALES
SIREN
349 601 138
SIRET (siège)
349 601 138 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44349601138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 601 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
18 février 1989
Siège social
HABITAT CENTER - ZONE INDUSTRIELLE HABITAT CENTER, 67150, ERSTEIN GARE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de SCI MERCURIALES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MERCURIALES

PP

PAUL PATRY

Autre

Depuis la création (18 février 1989) · 37 ans

Établissements de SCI MERCURIALES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67150 ERSTEIN GARESiègeFermé

    349 601 138 00010 · ouvert le 18 février 1989 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI MERCURIALES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI MERCURIALES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERCURIALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERCURIALES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERCURIALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MERCURIALES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1989

Questions fréquentes sur SCI MERCURIALES

Quel est le numéro SIREN de SCI MERCURIALES ?

Le numéro SIREN de SCI MERCURIALES est 349 601 138. Le SIRET de son siège social est 349 601 138 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44349601138.

Qui dirige SCI MERCURIALES ?

SCI MERCURIALES est dirigée par PAUL PATRY, autre.

Où se situe le siège social de SCI MERCURIALES ?

Le siège social de SCI MERCURIALES est situé Habitat Center - zone Industrielle Habitat Center, 67150 Erstein Gare.

SCI MERCURIALES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERCURIALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERCURIALES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERCURIALES.

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