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SCI D-TROIS

Active
Siren449 959 410Société civile14680 FRESNEY-LE-PUCEUXCréée le 12 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 959 410, SCI D-TROIS est une société civile créée le 12 septembre 2003. Son siège social est situé 26 rue de la Planche A la Housse, 14680 Fresney-le-Puceux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. STEPHANIE HALLEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D-TROIS

Dénomination
SCI D-TROIS
SIREN
449 959 410
SIRET (siège)
449 959 410 00027
N° TVA intracommunautaire
FR52449959410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 959 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152 800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 septembre 2003
Siège social
26 RUE DE LA PLANCHE A LA HOUSSE, 14680, FRESNEY-LE-PUCEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI D-TROIS

L'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non la mise en valeur des immeubles acquis, la transformation de toutes constructions, l'exploitation par bail, location des immeubles acquis par la société.

Finances de SCI D-TROIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D-TROIS

SH

STEPHANIE HALLEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

SH

SEVERINE HALLEY

Associé indéfiniment responsable

MH

MICHEL HALLEY

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI D-TROIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14680 FRESNEY-LE-PUCEUXSiègeActif

    449 959 410 00027 · ouvert le 28 août 2003 · NAF 6820A

  • 14320 SAINT-ANDRE-SUR-ORNEFermé

    449 959 410 00019 · ouvert le 28 août 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI D-TROIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI D-TROIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D-TROIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D-TROIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D-TROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D-TROIS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D-TROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D-TROIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MUTREL Stéphanie, Isabelle, Marie né(e) HALLEY

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI D-TROIS

Quel est le numéro SIREN de SCI D-TROIS ?

Le numéro SIREN de SCI D-TROIS est 449 959 410. Le SIRET de son siège social est 449 959 410 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52449959410.

Qui dirige SCI D-TROIS ?

SCI D-TROIS est dirigée par STEPHANIE HALLEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D-TROIS ?

Le siège social de SCI D-TROIS est situé 26 rue de la Planche A la Housse, 14680 Fresney-le-Puceux.

SCI D-TROIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D-TROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D-TROIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D-TROIS.

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