Checkers

SCI D'URVILLE

Active
Siren815 257 159SCI30600 VESTRIC-ET-CANDIACCréée le 15 décembre 2015

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI D'URVILLE est une SCI immatriculée le 15 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 257 159. Son siège social est situé Mas Petrus, 30600 Vestric-et-Candiac. SCI D'URVILLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par REGIS ASSIER DE POMPIGNAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI D'URVILLE

Dénomination
SCI D'URVILLE
SIREN
815 257 159
SIRET (siège)
815 257 159 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06815257159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 257 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 décembre 2015
Siège social
MAS PETRUS, 30600, VESTRIC-ET-CANDIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'URVILLE

Location d'appartements

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI D'URVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'URVILLE

RA

REGIS ASSIER DE POMPIGNAN

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2015) · 10 ans

MG

MARTINE GOURAUD

Autre

Depuis la création (15 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI D'URVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30600 VESTRIC-ET-CANDIACSiègeActif

    815 257 159 00013 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI D'URVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2015

  • Acte

Conformité de SCI D'URVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'URVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'URVILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00017

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 18 février 2026 · N° 25/00112

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 10 février 2026 · N° 24/03554

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02777

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, chambre 2-3

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025090161

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00456

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/03387

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/02938

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/01192

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/10775

    Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00116

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 02 avril 2025 · N° 24/03391

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 02 avril 2025 · N° 24/03332

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 02 avril 2025 · N° 24/02424

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00049

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 02 avril 2025 · N° 24/03673

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 27 mars 2025 · N° 24/04692

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 27 mars 2025 · N° 24/04625

    Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03179

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00024

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'URVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI D'URVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-01

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI D'URVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI D'URVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI D'URVILLE est 815 257 159. Le SIRET de son siège social est 815 257 159 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06815257159.

Qui dirige SCI D'URVILLE ?

SCI D'URVILLE est dirigée par REGIS ASSIER DE POMPIGNAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'URVILLE ?

Le siège social de SCI D'URVILLE est situé Mas Petrus, 30600 Vestric-et-Candiac.

SCI D'URVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'URVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'URVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'URVILLE.