SCI D'URVILLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI D'URVILLE est une SCI immatriculée le 15 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 257 159. Son siège social est situé Mas Petrus, 30600 Vestric-et-Candiac. SCI D'URVILLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par REGIS ASSIER DE POMPIGNAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI D'URVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI D'URVILLE
- SIREN
- 815 257 159
- SIRET (siège)
- 815 257 159 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06815257159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 257 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 décembre 2015
- Siège social
- MAS PETRUS, 30600, VESTRIC-ET-CANDIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'URVILLE
Location d'appartements
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Finances de SCI D'URVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'URVILLE
INSEEÉtablissements de SCI D'URVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30600 VESTRIC-ET-CANDIACSiègeActif
815 257 159 00013 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI D'URVILLE
INPIConformité de SCI D'URVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'URVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'URVILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00017
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Décision du 18 février 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 10 février 2026 · N° 24/03554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025090161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00456
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/03387
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/02938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/01192
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/10775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/03391
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/03332
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/02424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/03673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/04692
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/04625
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'URVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI D'URVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-01
- création
Date d'effet : 15 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI D'URVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI D'URVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI D'URVILLE est 815 257 159. Le SIRET de son siège social est 815 257 159 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06815257159.
Qui dirige SCI D'URVILLE ?
SCI D'URVILLE est dirigée par REGIS ASSIER DE POMPIGNAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'URVILLE ?
Le siège social de SCI D'URVILLE est situé Mas Petrus, 30600 Vestric-et-Candiac.
SCI D'URVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'URVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'URVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'URVILLE.
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