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SCI DAMA

Active
Siren448 417 485SCI30600 VESTRIC-ET-CANDIACCréée le 30 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 417 485. Elle est domiciliée Mas Petrus, 30600 Vestric-et-Candiac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par REGIS ASSIER DE POMPIGNAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DAMA

Dénomination
SCI DAMA
SIREN
448 417 485
SIRET (siège)
448 417 485 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13448417485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 417 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 avril 2003
Siège social
MAS PETRUS, 30600, VESTRIC-ET-CANDIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMA

Acquisition et gestion par voie de location de tous immeubles

Finances de SCI DAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMA

RA

REGIS ASSIER DE POMPIGNAN

Gérant

Depuis la création (30 avril 2003) · 23 ans

DA

DAMIEN ASSIER DE POMPIGNAN

Autre

Depuis la création (30 avril 2003) · 23 ans

MA

MAXIME ASSIER DE POMPIGNAN

Autre

Depuis la création (30 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30600 VESTRIC-ET-CANDIACSiègeActif

    448 417 485 00019 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DAMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI DAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMA ?

Le numéro SIREN de SCI DAMA est 448 417 485. Le SIRET de son siège social est 448 417 485 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13448417485.

Qui dirige SCI DAMA ?

SCI DAMA est dirigée par REGIS ASSIER DE POMPIGNAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMA ?

Le siège social de SCI DAMA est situé Mas Petrus, 30600 Vestric-et-Candiac.

SCI DAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMA.

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