SCI D'USSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 63,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 170 855, SCI D'USSON est une SCI créée le 6 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 194 rue Haute de Crouin, 16100 Cognac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN VICARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D'USSON
INSEE- Dénomination
- SCI D'USSON
- SIREN
- 478 170 855
- SIRET (siège)
- 478 170 855 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44478170855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 170 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 63 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2004
- Siège social
- 194 RUE HAUTE DE CROUIN, 16100, COGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'USSON
La construction, l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, la prise à bail, la rénovation, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers, la souscription, l'acquisition et la gestion de toutes actions, obligations, parts sociales ou valeurs mobilières.
Finances de SCI D'USSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'USSON
INSEEÉtablissements de SCI D'USSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16100 COGNACSiègeActif
478 170 855 00017 · ouvert le 06 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'USSON
INPIComptes annuels de SCI D'USSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'USSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'USSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'USSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI D'USSON. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1989 · N° 88-13.840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'USSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'USSON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 2004
Questions fréquentes sur SCI D'USSON
Quel est le numéro SIREN de SCI D'USSON ?
Le numéro SIREN de SCI D'USSON est 478 170 855. Le SIRET de son siège social est 478 170 855 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44478170855.
Qui dirige SCI D'USSON ?
SCI D'USSON est dirigée par JEAN VICARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'USSON ?
Le siège social de SCI D'USSON est situé 194 rue Haute de Crouin, 16100 Cognac.
SCI D'USSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'USSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'USSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'USSON.
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